Afin de subvenir au mieux à la vie privée de nos Utilisateurs de nos services internet, nous utilisons une Politique de Confidentialité.

Politique de Confidentialité

1. La Politique de Confidentialité ci-dessous définit les règles de rétention et de protection des données personnelles des Utilisateurs lors de l’utilisation du site internet ca.Expansil.com/fr/, dont l’adresse internet est https://ca.expansil.com/fr/, (ci-dessous „Service”), dont le propriétaire est Key Player Limited dont le siège se situe aux Emirats Arabes Unis, à l’adresse : Key Player Limited, P.O. Box 231351, Dubaï, Emirats Arabes Unis.

2. „Utilisateur”, dans le cadre de la politique de confidentialité, définit une personne physique utilisant le site internet.

3. L’utilisation du site internet équivaut à une acceptation par l’utilisateur du règlement et des conditions définies dans la Politique de Confidentialité.

Données personnelles

1. En accord avec le Règlement du Parlement et du Conseil Européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 encadrant la défense des personnes dans le domaine de la protection des données personnelles („Ordonnance”) Key Player Limited dont le siège est aux Emirats Arabes Unis, à l’adresse: Key Player Limited, P.O. Box 231351, Dubaï, Emirats Arabes Unis (ci-dessous Politique de Confidentialité: „Key Player Limited”), informe qu’il est l’administrateur des données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service. Les données personnelles sont utilisées en accord avec ladite Ordonnance, et quand cela est nécessaire, en accord avec l’Utilisateur.

2. Key Player Limited collecte uniquement les informations qui sont nécessaires pour la réalisation d’un contrat de vente, répondre aux questions adressées à Key Player Limited, pour répondre à des besoins marketings propres et communiquer des informations relatives à nos offres.

3. Lors de la réalisation de ses commandes, Key Player Limited collecte des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires qu’il remplit. Ces données incluent :

• Nom et prénom,
• Adresse e-mail,
• Adresse officielle ou siège social,
• Adresse de correspondance,
• Numéro de téléphone,
• Dans les cas décrits par l’Ordonnance, l’accord manifeste de l’Utilisateur pour l’utilisation de ses données personnelles se fait sous forme électronique, en cochant la phrase adéquate lors de la commande ou de la réalisation d’autres activités sur le site. L’Utilisateur peut à tout instant rétracter son accord concernant l’utilisation de ses données personnelles.

4. La fourniture des données présentées comme nécessaires sur le Service est volontaire, mais nécessaire pour la bonne réalisation des contrats et livraison de produits à l’adresse de l’Utilisateur. Dans le cas de non-fourniture par l’Utilisateur des données personnelles nécessaires, il est impossible d’enregistrer l’Utilisateur sur le Service ni de réaliser les contrats ni encore les livraisons pour le compte de l’Utilisateur.

5. La manipulation des données personnelles fournies par l’Utilisateur par Key Player Limited est nécessaire pour la bonne réalisation des contrats, mais également, à la demande de l’Utilisateur, pour la réalisation de certaines étapes pour leur bonne application (art. 6 de la loi 1 point b) de l’Ordonnance). Dans le cas de services marketings propres ou de l’envoi d’informations par Key Player Limited concernant son offre à l’adresse e-mail fournie par l’utilisateur, la raison de l’utilisation des données personnelles de l’utilisateur est la bonne réalisation des intérêts propres de Key Player Limited (art. 6 loi 1 point f) de l’Ordonnance).

6. L’utilisation de ces données personnelles par Key Player Limited permet d’informer l’utilisateur des nouveautés de son offre. Dans le cas où l’Utilisateur est abonné à une Newsletter, l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur est nécessaire (art. 6 loi 1 point b) de l’Ordonnance), et l’Utilisateur peut se rétracter à tout instant.

7. Les données personnelles de l’Utilisateur seront conservées sous une forme permettant d’identifier l’Utilisateur pendant une période n’excédant pas la durée pendant laquelle celles-ci sont collectées, et seront conservées en accord avec la loi. Les données personnelles seront donc ainsi conservées le temps de réaliser des contrats de vente et d’achat. A la suite de cela elles seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles peuvent être nécessaires afin de résoudre tout éventuel conflit, par exemple pour une réclamation (cette durée inclura la période résultant de la réalisation des contrats, en accord avec la loi).

Droits et obligations de l’utilisateur

1. L’utilisateur a le droit d’accès à ses données personnelles et le droit de demander leur mise à jour, leur déplacement, la limitation de leur conservation, leur simplification, l’arrêt partiel ou complet de leur conservation ou leur suppression, si elles sont incomplètes, pas à jour, fausses ou collectées illégalement ou plus nécessaires pour la réalisation des contrats actuels, pour lesquels elles ont été collectées.

2. Dans le cas de la conservation des données de l’utilisateur pour des objectifs marketing ou propres, l’Utilisateur peut faire à tout instant une demande écrite demandant la suppression de ces informations ou manifester son désaccord pour la collecte de données.

3. Key Player Limited permet à l’utilisateur de supprimer ses données personnelles que celles-ci ne soient plus collectées, à la demande de l’utilisateur ou sur la base de l’Ordonnance.

4. Key Player Limited peut refuser la suppression de ces données, si l’Utilisateur a enfreint le règlement ou la loi, et que la conservation de ces données est nécessaire pour évaluer les circonstances et établir la responsabilité de l’Utilisateur.

5. Si l’Utilisateur fournit au service des données personnelles d’autres utilisateurs (y compris nom et prénom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), il doit au préalable avoir l’Accord de ces personnes, et ne peut les utiliser qu’en accord avec la loi.

Sécurité des données

1. Afin de garantir les données personnelles des utilisateurs face à leur mise à disposition à des personnes non autorisées, leur collecte par des personnes non autorisées, leur conservation de manière non conforme à la loi ou la modification, la perte, l’endommagement ou la destruction, des solutions techniques et organisationnelles sont utilisées pour protéger ces données personnelles face à ces menaces.

2. En particulier, l’Administrateur utilise des solutions techniques empêchant l’obtention et la modification de données par des personnes non autorisées. De plus, la fourniture et la modification de données personnelles par l’utilisateur se fait sur des formulaires internet chiffrés, utilisant des protocoles SSL.

Changement de la Politique de Confidentialité

1. Key Player Limited conserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité et simultanément garantit que les droits de l’Utilisateur résultant du présent document ne seront pas restreints sans son accord. Toutes modifications concernant la Politique de Confidentialité seront publiées sur le site internet https://ca.expansil.com/fr/.